AUDIT DES BAUX

Que vous soyez locataire de locaux commerciaux, professionnels ou d’activités, le bail commercial est la pierre angulaire permettant l’exploitation des lieux loués.

Aussi, il y a lieu d’en avoir une lecture attentive afin d’en mesurer la portée juridique avant de contracter (prise à bail), de le négocier avant de le poursuivre (renouvellement) ou de l’étudier pour en optimiser les coûts inhérents (loyers et charges accessoires) ou en assurer la revalorisation locative.

Les juristes pluridisciplinaires de la Société TEKHNAE, experts de problématiques liées au monde de l’entrepreneuriat et du développement des TPE-PME, vous accompagnent à chaque étape de la vie du bail pour faciliter votre prise de décision ou mettre en œuvre une stratégie financière.

AUDIT DES BAUX CÔTE PRENEUR

Pour vous – Chef d’entreprise – Preneur à bail, les juristes procéderont à l’analyse financière de votre bail sur les axes suivants :

  • Réalité économique, cohérence entre les éléments facturés et les engagements contractuels,

  • Optimisation des coûts, recherche de baisse de loyers, charges, impôts et taxes.

Cet accompagnement se réalise en partenariat avec des professionnels – experts (expert-immobilier, analyste de charges locatives, auditeur fiscal etc….)
Notre intervention va de la réclamation à l’obtention du trop perçu.

QUELQUES EXEMPLES DE PROBLÉMATIQUES :

Que stipule le bail ?
Les clauses sont-elles suffisamment expresses pour justifier une quelconque facturation ?

Comment l’indexation a t’elle été appliquée (au loyer révisé ou renouvelé) et notamment suite à l’évolution législative ?

La variation du jeu indiciaire ou de la valeur locative justifie t’elle la fixation du loyer (révisé ou renouvelé) à la baisse ?

PHASAGE DE LA MISSION

Réception et étude de pièces
Analyse et diagnostics
Identification des opportunités
Remise de rapports
Mise en œuvre des préconisations
Gestion des remboursements et réclamations